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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN SEVA
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ECOFERM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOFERM
SAINT-GOBAIN SEVA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95564202
Date de dépôt :
23/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2025

Présentation de la marque ECOFERM

Déposée le 23 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN SEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN SEVA domicilié(e) 43, rue du Pont de Fer - 71100 - CHALON-SUR-SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 073 282 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Blandine BRUNO, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque ECOFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOFERM arrivera à expiration en date du 23 mars 2025.

SAINT-GOBAIN SEVA a également déposé les autres marques suivantes : SEVAX , sevax INTERIORS , SEVAX , NAVIBLOC , JETSET , MINOS , SEVA


SAINT-GOBAIN SEVA, Société par Actions Simplifiée - 43, rue du Pont de Fer - 71100 - CHALON-SUR-SAONE - France - SIREN 329073282


Madame Blandine BRUNO, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2005 n°2291839 - Publication au BOPI 2005-06-27

Inscription le 10 janvier 2002 - Changement de dénomination n°338442 - Publication au BOPI 2002-01-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Renouvellement sans limitation le 12 février 2015 n°2578653 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-12

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